J.O. 1 du 1 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
NOR : LOGU0412424A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au logement et à la ville en date du 16 décembre 2004, M. Maurin (Jean-Michel), directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG), en qualité de représentant du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au logement et à la ville.